Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Itspark Distribution, Entreprise individuelle (EI), exploitant la boutique en ligne Nuitevia,
dont l’adresse est : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 750 857 914
SIRET : 750 857 914 00022
TVA intracommunautaire : FR81750857914
E-mail : contact@nuitevia.com
Téléphone : 07 88 49 28 28

et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ci-après le « Client ».

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Nuitevia.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site Nuitevia par un consommateur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve. La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies, visuels et descriptifs sont présentés avec le plus grand soin possible. Ils n’ont toutefois pas de valeur contractuelle absolue, notamment en ce qui concerne les variations mineures de couleur, de rendu ou de présentation.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Sauf indication contraire sur le site, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché du produit et sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et modifier son panier.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.

Le bouton de validation de commande emporte obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par e-mail à l’adresse renseignée lors de l’achat.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, de non-paiement ou d’informations manifestement erronées.

Article 6 — Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes compétents, ou en cas d’incident de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

Article 7 — Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors obtenir soit le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible, soit, si cela lui est proposé, un échange ou un avoir.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les zones de livraison, frais, modes et délais de livraison applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Le vendeur s’engage à livrer dans le délai ou à la date indiquée au Client avant la validation de la commande. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client à l’adresse contact@nuitevia.com.

À réception, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits livrés et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 9 — Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment où le Client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits.

Article 10 — Droit légal de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le professionnel peut prévoir un délai plus long, mais ne peut pas réduire ce minimum légal.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser avant l’expiration du délai soit le formulaire de rétractation figurant en annexe, soit toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, à :

Jonathan BLANCHARD – Nuitevia
60 rue François 1er
75008 Paris
France
E-mail : contact@nuitevia.com

Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de sa décision de rétractation pour retourner le produit.

Les frais de retour dans le cadre du droit légal de rétractation sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés complets, dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs accessoires éventuels, notices, protections et emballage d’origine lorsque cela est possible.

Conformément à la loi, le Client peut être tenu responsable en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées pour les produits concernés, ainsi que les frais de livraison initiaux standard liés à la commande correspondante, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 11 — Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

  • les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,

  • les biens descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

Article 12 — Garantie commerciale Nuitevia “30 jours satisfait ou remboursé”

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Nuitevia accorde au Client une garantie commerciale de retour étendue à 30 jours calendaires à compter de la réception du produit. Une telle extension commerciale est possible, à condition qu’elle ne remplace pas ni ne restreigne les garanties légales.

Cette garantie commerciale s’applique uniquement aux produits standards vendus sur le site, à l’exclusion :

  • des produits personnalisés ou confectionnés sur demande,

  • des produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

  • des produits expressément exclus sur la fiche produit lorsque cette exclusion est licite.

Entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le retour n’est accepté que si le produit est renvoyé :

  • en état neuf de revente,

  • complet,

  • non porté, sauf simple essayage bref comparable à celui réalisable en magasin,

  • non lavé,

  • non utilisé au-delà d’une vérification normale,

  • sans odeur, sans salissure, sans dégradation,

  • avec ses accessoires, notices, protections et étiquettes intactes lorsque cela est applicable.

Tout produit retourné au titre de cette garantie commerciale de 30 jours qui serait incomplet, porté, lavé, taché, abîmé, déodorisé, parfumé, endommagé, ou impropre à une remise en vente immédiate pourra être :

  • soit refusé,

  • soit remboursé partiellement si une dépréciation objectivement constatée le justifie.

Pour bénéficier de cette garantie commerciale, le Client doit adresser sa demande à contact@nuitevia.com en indiquant son numéro de commande et les produits concernés. Nuitevia pourra demander tout justificatif utile, notamment des photographies du produit avant retour.

Les frais de retour au titre de cette garantie commerciale de 30 jours sont à la charge du Client.

Pour tout retour demandé entre le 15e et le 30e jour, le remboursement porte uniquement sur le prix effectivement payé pour le ou les produits retournés. Les frais de livraison initiaux, options de livraison express et frais annexes ne sont pas remboursés au titre de cette garantie commerciale.

La présente garantie commerciale ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation de 14 jours, ni la garantie légale de conformité, ni la garantie des vices cachés.

Article 13 — Produit non conforme, défectueux ou endommagé

En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé à réception, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@nuitevia.com en joignant toute pièce utile, notamment des photographies du produit concerné et la référence de la commande.

Après analyse de la situation, le vendeur proposera, selon le cas, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement, conformément aux garanties légales applicables.

Lorsque le retour est justifié par une non-conformité ou un défaut avéré, les frais de retour seront supportés ou remboursés par le vendeur.

Article 14 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties doivent être mentionnées dans les CGV d’un site e-commerce.

14.1 Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou, dans les cas prévus par la loi, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Pour les biens neufs, le consommateur bénéficie pendant deux ans d’une présomption d’antériorité du défaut.

14.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 15 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés, d’un usage non conforme à leur destination ou du non-respect des consignes d’entretien.

Article 16 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées pour la gestion des achats, des paiements, des livraisons, du service client, des réclamations et, le cas échéant, de la prospection commerciale lorsque la loi le permet.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à : contact@nuitevia.com

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 17 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Nuitevia, notamment les textes, visuels, photographies, logos, graphismes, vidéos, marques et éléments de design, sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 18 — Archivage du contrat

Les contrats conclus par voie électronique pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros sont archivés par le vendeur pendant la durée légale applicable. Le Client peut demander l’accès à son contrat archivé en écrivant à contact@nuitevia.com.

Article 19 — Service client

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou suivi de commande, le Client peut contacter le vendeur :

Par e-mail : contact@nuitevia.com
Par téléphone : 07 88 49 28 28
Par courrier : Itspark Distribution – Nuitevia, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Article 20 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur, après réclamation écrite préalable restée sans solution. Le professionnel doit indiquer dans ses CGV et sur son site les coordonnées du médiateur dont il relève.

Le médiateur désigné est :

SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Site de saisine : CNPM / MED CONSO DEV
Saisine postale possible à l’adresse ci-dessus.

Le consommateur doit, avant toute saisine du médiateur, avoir tenté de résoudre directement le litige auprès du vendeur par une réclamation écrite.

Article 21 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes dans les conditions du droit commun de la consommation.

Annexe — Formulaire de rétractation

À l’attention de :

Itspark Distribution – Nuitevia
60 rue François 1er
75008 Paris
France
E-mail : contact@nuitevia.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le :

  • Reçu le :

  • Numéro de commande :

  • Nom du client :

  • Adresse du client :

  • Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :

  • Date :